Qu’est ce que la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)

 Adoptée en 2019, il s’agit d’une initiative majeure visant à transformer les transports en France. Cette loi ambitieuse vise à répondre aux enjeux environnementaux, de sécurité et de qualité de vie en favorisant notamment les modes de transport durables tels que les transports en commun, le vélo, la marche à pied et les véhicules électriques.

La loi LOM encourage la transition énergétique en promouvant l'utilisation de véhicules à faibles émissions et en incitant les citoyens à abandonner progressivement les véhicules diesel et essence au profit des véhicules électriques. Elle fixe des objectifs ambitieux, notamment celui de mettre fin à la vente des véhicules à énergies fossiles d'ici 2040.

Quel impact sur les conducteurs de voitures électriques

La loi LOM a un impact significatif sur les conducteurs de voitures électriques. Tout d'abord, elle met en place des incitations financières pour encourager l'achat de ces véhicules. Des primes à l'achat sont ainsi prévues pour les particuliers, ainsi que des avantages fiscaux pour les entreprises. Ces mesures visent à rendre les voitures électriques plus accessibles et attractives pour les consommateurs.

De plus, la loi LOM vise à améliorer le réseau de recharge pour les véhicules électriques. Elle prévoit la création de nouvelles bornes de recharge sur le domaine public, notamment dans les parkings publics et les voies publiques. L'objectif est de faciliter la recharge des véhicules électriques et de réduire l'anxiété liée à l'autonomie limitée de ces véhicules. La loi encourage également l'installation de bornes de recharge dans les copropriétés et les parkings privés.

Enfin, la loi LOM impose aux nouvelles constructions de prévoir des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Cela signifie que les nouveaux bâtiments résidentiels, les parkings commerciaux et les centres commerciaux devront être équipés de bornes de recharge pour favoriser l'adoption des véhicules électriques.

Quel impact sur les bornes de recharge électriques publiques et privées

La loi LOM a un impact considérable sur les bornes de recharge électriques, tant publiques que privées. En ce qui concerne les bornes de recharge publiques, la loi prévoit leur développement massif sur le territoire français. Les collectivités locales sont encouragées à investir dans ces infrastructures et à les rendre accessibles au plus grand nombre. Cela permettra aux conducteurs de véhicules électriques de trouver plus facilement des points de recharge lors de leurs déplacements, favorisant ainsi l'adoption de cette nouvelle mobilité.

Quant aux bornes de recharge privées, la loi LOM incite leur installation dans les copropriétés et les parkings privés. Les propriétaires de véhicules électriques pourront ainsi bénéficier d'un accès facilité à la recharge chez eux, ce qui est particulièrement pratique pour les conducteurs résidant en appartement ou en maison individuelle sans garage.

En conclusion, la loi LOM représente une avancée majeure dans la transition vers la mobilité durable. En encourageant l'adoption des véhicules électriques et en améliorant le réseau de recharge, elle facilite la vie des conducteurs de voitures électriques en leur offrant une infrastructure plus accessible et développée. Grâce à cette loi, la France s'engage résolument vers un avenir plus respectueux de l'environnement et plus durable sur le plan des transports.

Focus sur les incitations financières pour les conducteurs de véhicules électriques particulier et les entreprises 

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Les incitations financières spécifiques pour les particuliers dans le cadre de la loi LOM sont un élément clé pour encourager l'achat de voitures électriques. La loi prévoit des primes à l'achat qui peuvent être cumulées avec d'autres aides existantes, telles que le bonus écologique et la prime à la conversion. Ces incitations financières réduisent considérablement le coût d'acquisition d'un véhicule électrique, rendant ainsi cette solution de mobilité plus accessible pour les particuliers. 

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Pour les particuliers, le Gouvernement a mis en place une prime à la conversion pour aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule. Depuis le 1er janvier 2019, cette prime est doublée pour les 20% des ménages les plus modestes et les actifs qui ne paient pas d'impôts et parcourent de nombreux kilomètres chaque jour pour se rendre à leur lieu de travail (60 km). Le montant de la prime est revu à la hausse : jusqu'à 4 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion et jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion. Par ailleurs, un bonus écologique allant jusqu'à 6 000€ peut également être versé pour l'achat d'un véhicule électrique neuf.

De plus, la loi LOM prévoit également des avantages fiscaux tels que l'exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS) et la possibilité de déduire une part des dépenses d'installation d'une borne de recharge à domicile.

Pour les entreprises, la loi LOM offre également des incitations financières significatives. Les sociétés qui choisissent d'intégrer des véhicules électriques dans leur flotte bénéficient d'un certain nombre d'avantages fiscaux. Elles peuvent bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la taxe sur les véhicules de société (TVS), ce qui représente une économie considérable sur les coûts liés à l'utilisation de véhicules électriques. De plus, les entreprises peuvent également profiter d'avantages en termes d'amortissement accéléré pour l'acquisition de véhicules électriques et d'infrastructures de recharge. Ces mesures incitent les entreprises à adopter des solutions de mobilité plus durables et à contribuer activement à la transition énergétique en favorisant l'utilisation de véhicules électriques dans leurs activités quotidiennes.

En raison de leurs avantages environnementaux, les voitures électriques bénéficient d'une fiscalité favorable. En 2023, les flottes automobiles composées de véhicules électriques sont exemptées des deux taxes remplaçant la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) : la taxe annuelle basée sur les émissions de CO2 des voitures de tourisme et la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques.

Cependant, depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour les voitures électriques de société a été réduit de 1000 euros. Le montant maximum du bonus varie désormais selon plusieurs critères : 3000 euros pour les véhicules électriques neufs (ou à hydrogène) dont le prix d'achat est inférieur à 47 000 euros et la masse en ordre de marche est inférieure à 2,4 tonnes, 1000 euros pour les voitures électriques d'occasion de plus de 2 ans, et 4000 euros pour les camionnettes électriques neuves (catégorie N1).

Les véhicules électriques bénéficient également d'autres avantages fiscaux. En 2023, leur base d'amortissement reste fixée à 30 000 euros pour le calcul du résultat fiscal. De plus, la batterie d'un véhicule électrique peut être entièrement amortie si elle fait l'objet d'une facturation distincte de celle du véhicule. Enfin, la TVA sur l'électricité nécessaire à la recharge de ces véhicules est intégralement récupérable, offrant ainsi un avantage financier supplémentaire.

En somme, les incitations financières spécifiques de la loi LOM pour les particuliers et les entreprises visent à faciliter l'adoption des véhicules électriques en réduisant les barrières économiques et en favorisant la transition vers une mobilité plus respectueuse de l'environnement. Ces mesures encouragent activement les acteurs tant individuels que professionnels à opter pour des solutions de transport plus durables et à contribuer ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la préservation de l'environnement.

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